Confidentialité et droits

Les réponses sont strictement confidentielles et les participants ont le droit de ne pas répondre à certaines questions s’ils ne le souhaitent pas. Toutes les informations collectées sont protégées par le secret statistique, conformément à la loi informatique et libertés. Les données recueillies seront traitées à des fins de recherche scientifique exclusivement. Les participants ont un droit d’accès aux informations les concernant et peuvent demander à les modifier ou les supprimer.

Le droit des répondants

Afin de protéger vos données, la règlementation vous reconnaît des droits : de vous opposer à la collecte de vos données, d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de compléter ou rectifier vos données, d’en demander l’effacement ou la limitation. Ces droits peuvent être exercés auprès de la responsable de l’étude, Marie Bergström (Ined). Vous pouvez aussi vous renseigner sur le cadre légal de l’étude auprès de la Déléguée à la protection des données de l’Ined. Enfin, si vous estimez que l’Ined n’a pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous contacter.

Pour contacter la responsable de l’étude, l’adresse e-mail est la suivante : envie@ined.fr

Pour contacter la Déléguée à la protection de données, l’adresse est : dpd@ined.fr

Coordonnées de l’Ined : Ined, Campus Condorcet, 9 cours des Humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex. 

Le secret statistique

Le secret statistique garantit aux personnes qui participent à l’étude que les données les concernant ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et de recherche. Il garantit que les données recueillies ne seront pas utilisées d’une façon susceptible de porter tort aux participants.

Protection de la vie privée

Aucune donnée nominative ou identifiante ne sera divulguée. Les analyses scientifiques se feront seulement au niveau agrégé (macro) : aucune donnée individuelle ne sera analysée.

Base juridique du traitement des données

La participation à l’étude repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Elle n’a pas de caractère obligatoire. Vos réponses font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, placé sous la responsabilité de l’Ined. Après analyse, elles seront archivées.

Destinataires des données

L’enquête par questionnaire : les données ont été recueillies par l’institut Ipsos, analysées par l’équipe scientifique de l’étude et conservées puis archivées par l’Ined. Un fichier pseudonymisé, qui ne permettra aucune identification, sera mis à disposition à la communauté scientifique sur demande et après autorisation des utilisateurs. 

Les entretiens qualitatifs : les entretiens seront réalisées et analysées par les membres de l’équipe scientifique de l’étude. Le contenu est strictement confidentiel et restreint à l’équipe scientifique.

Durée de conservation des données pseudonymisées

Les données feront l’objet d’un archivage intermédiaire 2 ans après la date de la dernière valorisation scientifique de l’étude (date provisoire : 2031) et archivées définitivement 5 ans après la date de la dernière valorisation scientifique.

Obtention et conservation du numéro de contact

L’enquête par questionnaire : votre numéro de téléphone a été généré de façon totalement aléatoire par un ordinateur, c’est-à-dire qu’il a été composé au hasard. Il a été effacé après l’enquête, sauf si vous avez accepté d’être recontacté pour un entretien qualitatif. 

Les entretiens qualitatif : votre numéro de téléphone sera conservé seulement le temps des entretiens qualitatifs. Après avoir réalisé un entretien, ou avoir refusé de participer, il sera définitivement effacé.